Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’Association Trains Historiques du Gros-de-Vaud, notamment :

• les billets vendus via la billetterie en ligne ;
• les réservations pour circulations publiques ou privées ;
• les prestations sur mesure, anniversaires, mariages, événements d’entreprise ;
• les prestations annexes, notamment restauration, boissons ou services complémentaires ;
• les éventuelles ventes réalisées via la boutique ou le panier du site.

2. Réservations et validation

Toute réservation, commande ou demande de prestation est soumise à validation par l’association.

Les propositions et devis sont valables sous réserve :

• de l’acceptation du devis final par le client ;
• des autorisations de circulation délivrées par le LEB et l’OFT ;
• de l’approbation finale de l’association.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf mention contraire.

Toute prestation complémentaire, notamment les fournitures de nourriture, boissons, animations ou services additionnels, fera l’objet d’une facturation supplémentaire après la prestation ou selon les modalités convenues.

4. Paiements

Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés sur le site ou convenus avec l’association, notamment :

• par paiement en ligne via des prestataires sécurisés ;
• par facture ;
• par d’autres moyens convenus au cas par cas.

Les paiements en ligne peuvent être traités via des prestataires externes, notamment Stripe et Payrexx. Les données bancaires ou de paiement sont traitées directement par ces prestataires selon leurs propres conditions.

5. Billetterie et billets

Tout billet acheté est valable pour la date, l’horaire et la prestation indiqués. Sauf indication contraire, un billet acheté n’est ni échangeable ni remboursable, sauf annulation de l’événement par l’association ou disposition particulière mentionnée au moment de l’achat.

L’association se réserve le droit de modifier l’organisation d’un événement pour des raisons de sécurité, d’exploitation, de disponibilité du matériel, d’autorisation ou de force majeure.

6. Conditions d’annulation par le client

En cas d’annulation d’une prestation privative ou sur devis par le client, les frais suivants s’appliquent, en jours calendaires, week-ends et jours fériés inclus :

Les montants éventuellement dus sont calculés sur la base du devis accepté et peuvent être déduits des sommes déjà versées ou facturées selon la situation.

7. Annulation par l’association

En cas d’annulation de la prestation par l’association, un remboursement intégral des sommes avancées (partielles ou totales) est dû, sauf impossibilité résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles échappant raisonnablement au contrôle de l’association.

8. Sécurité et comportement des participants

Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité, les instructions du personnel ainsi que les règles applicables à bord des véhicules et sur les sites d’exploitation.

L’association décline toute responsabilité en cas de blessure, d’incident ou de dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité et de tout manquement à celles-ci.

9. Dommages au matériel

Tout dégât volontaire ou involontaire causé au matériel, aux véhicules, aux équipements ou aux installations pourra être facturé à la personne responsable ou au client concerné.

L’association se réserve en outre le droit d’engager toute démarche utile ou toute poursuite nécessaire en cas de dommage important ou de comportement répréhensible.

10. Force majeure

L’association ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution, d’interruption, de report ou de modification d’une prestation due à un cas de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles, notamment :

• conditions météorologiques extrêmes ;
• panne ou indisponibilité du matériel roulant ;
• décision administrative ;
• restriction d’exploitation ;
• incident de sécurité ;
• événement indépendant de sa volonté.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est à Bercher (VD).

12. Mise à jour

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions générales. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.